C-26, r. 207.4 - Règlement sur l’exercice de la profession de psychoéducateur en société

Full text
16. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (chapitre C-26, r. 72).
Décision 2012-04-27, a. 16.